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Rejet de prélèvement : ce que ça coûte et quoi faire

Tu ouvres ton appli bancaire et tu tombes sur la ligne « rejet de prélèvement », avec des frais juste en dessous. Le premier réflexe, c’est de paniquer un peu et de se demander combien ça va coûter au final.

Je te rassure sur la partie banque : les frais sont plafonnés par la loi. Ce qui me paraît plus important à surveiller, en fait, c’est ce que l’organisme que tu devais payer peut te facturer de son côté, parce que c’est souvent là que la note grimpe.

Combien coûte un rejet de prélèvement ?

Quand un prélèvement est rejeté faute de provision, ta banque facture des frais plafonnés par la loi à 20€ par opération, et ces frais ne peuvent pas dépasser le montant du prélèvement rejeté. Si le même prélèvement est représenté et rejeté à nouveau, la banque ne doit pas facturer de nouveaux frais. Le créancier, lui, peut ajouter ses propres frais.

Ce qui se passe côté banque

Un prélèvement se présente, le compte n’a pas la provision suffisante, et là il y a deux issues possibles.

Soit la banque paie quand même, et te met à découvert au-delà de ton découvert autorisé. Elle facture alors une commission d’intervention, elle aussi plafonnée : 8€ par opération et 80€ par mois. C’est moitié moins pour les clients identifiés comme financièrement fragiles qui ont souscrit l’offre dédiée.

Soit la banque rejette le prélèvement, et ce sont les frais de rejet qui s’appliquent, dans la limite de 20€ et du montant de l’opération. Du coup, un prélèvement de 12€ rejeté ne peut pas coûter plus de 12€ de frais.

Et si tu es identifié comme client fragile, un plafonnement mensuel en plus s’applique à l’ensemble des frais d’incident. C’est un dispositif automatique et assez méconnu, je pense qu’il vaut la peine de savoir s’il te concerne. Il existe aussi une offre spécifique « clientèle fragile », qui va plus loin.

Ce qui se passe côté créancier

C’est la partie que les gens découvrent après coup, et je trouve qu’on n’en parle pas assez, parce qu’elle est souvent plus lourde que les frais bancaires.

Le bailleur, l’assureur ou le fournisseur peut facturer des frais de rejet prévus au contrat, relancer, et parfois suspendre la prestation. Une assurance non payée peut même être résiliée après mise en demeure. C’est un vrai risque, notamment pour une assurance habitation ou auto.

Le crédit, c’est à mon avis le cas le plus sérieux. Au-delà de deux mensualités impayées, le prêteur peut t’inscrire au fichier des incidents de remboursement de la Banque de France, après t’avoir laissé 30 jours pour régulariser.

Et le prélèvement est souvent représenté automatiquement quelques jours plus tard. Si le compte n’est toujours pas approvisionné, tu enchaînes un deuxième incident côté créancier. Faire opposition pour gagner du temps n’arrange rien non plus (l’opposition et la révocation servent à autre chose).

Ce que je ferais dans les 48 heures

D’abord, approvisionner le compte. Pour moi, c’est la priorité, avant même d’appeler qui que ce soit. S’il te manque peu, un virement depuis un autre compte suffit. Si le mois est bloqué, voici les étapes dans l’ordre.

Ensuite, prévenir le créancier. Un appel ou un message qui explique la situation et annonce la date à laquelle tu paieras évite dans la plupart des cas les frais et la relance automatique. La majorité des organismes acceptent un paiement décalé ou un échéancier, à condition d’être prévenus avant de constater l’impayé.

Puis appeler ta banque. Si l’incident est isolé et que ton compte fonctionne normalement le reste du temps, un geste commercial sur les frais est fréquent. Mais ça se demande, ça ne tombe pas tout seul (et une relation installée avec ton conseiller change beaucoup de choses).

Et enfin, vérifier les frais prélevés. Compare ce qui a été facturé aux plafonds légaux, parce que les erreurs existent. Une facturation au-delà du plafond se conteste par écrit.

Le cas voisin du chèque sans provision

Là, les règles ne sont pas les mêmes. Pour un chèque rejeté faute de provision, les frais bancaires sont aussi plafonnés, mais plus haut : ils ne peuvent pas dépasser 50€ pour un chèque de plus de 50€, et 30€ pour un chèque d’un montant inférieur.

Et surtout, les conséquences vont plus loin. Sans régularisation, tu es fiché à la Banque de France et frappé d’une interdiction d’émettre des chèques, sur tous tes comptes, pour une durée qui peut aller jusqu’à cinq ans. Sur un compte joint, cette interdiction touche tous les titulaires, sauf si un responsable unique a été désigné à l’avance. C’est un point à régler à l’ouverture.

Comment ne pas recommencer

À mon avis, un rejet de prélèvement est presque toujours un problème de calendrier plutôt que de budget. Et ça, c’est plutôt une bonne nouvelle, parce qu’un calendrier se règle.

Le premier levier, c’est de séparer ce qui est déjà engagé du reste. C’est tout l’intérêt d’avoir un compte dédié aux prélèvements fixes : l’argent des charges ne se mélange pas à celui des courses, donc il ne peut pas partir par erreur.

Le deuxième, c’est de faire tomber les prélèvements après ta paie. La plupart des organismes acceptent de changer la date de prélèvement. Regrouper les grosses échéances quelques jours après l’arrivée du salaire supprime la majorité des incidents (le réglage des dates est détaillé ici).

Le troisième, c’est de garder un petit filet. Un découvert autorisé modeste sur le compte des prélèvements fixes évite qu’un décalage d’un jour te coûte 20€. Je le vois comme un tampon, pas comme une rallonge de budget, et la nuance est importante.

Et le dernier, c’est d’anticiper les échéances annuelles. Une assurance payée en une fois ou une régularisation d’énergie sont les causes de rejet les plus fréquentes. Honnêtement, ce sont aussi celles qu’on oublie le plus facilement, alors qu’elles se provisionnent tous les mois, comme n’importe quelle dépense prévisible.

Sources