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Arrêter ou contester un prélèvement : révocation, opposition, remboursement

Un prélèvement qui tombe alors que tu as résilié le contrat, un montant qui n’a rien à voir avec d’habitude, ou une ligne que tu ne reconnais pas du tout. Sur le coup, on a envie de tout bloquer, et c’est là que les mots se mélangent : révocation, opposition, remboursement. Je trouve que ça vaut le coup de les démêler, parce que ce sont trois outils différents, et aucun ne fait disparaître ce que tu dois.

En résumé, pour arrêter un prélèvement pour de bon, tu révoques le mandat par écrit. Pour en bloquer un seul à venir, tu fais opposition auprès de ta banque. Et pour récupérer un prélèvement déjà passé que tu avais autorisé, tu as 8 semaines pour demander le remboursement, sans te justifier.

Comment arrêter un prélèvement ?

Pour l’arrêter définitivement, il faut révoquer le mandat, par écrit, auprès du créancier et de ta banque. Pour bloquer un seul prélèvement à venir, tu fais opposition auprès de ta banque avant la fin du jour ouvrable qui précède le débit. Dans les deux cas, si tu devais l’argent, tu le dois toujours.

Révoquer un mandat pour arrêter pour de bon

Un prélèvement repose sur un mandat, c’est-à-dire l’autorisation que tu as signée au créancier (ton fournisseur d’énergie, ton assurance, ta box). Depuis 2014, c’est le créancier qui garde ce mandat, pas ta banque.

Pour l’arrêter définitivement, Service Public recommande une demande écrite, de préférence en recommandé avec accusé de réception, adressée au créancier et à ta banque, avec les références du prélèvement. La Banque de France précise qu’il faut le faire au plus tard la veille de l’échéance, en indiquant la référence unique du mandat (la RUM, qui figure sur tes relevés ou sur le contrat).

À mon avis, la révocation a du sens dans deux cas. Soit tu changes de compte (et tu vas signer un nouveau mandat avec le nouvel IBAN), soit tu as résilié un contrat et le créancier continue quand même à prélever.

Par contre, elle ne résilie pas le contrat. Si tu révoques le mandat de ton assurance sans résilier l’assurance, tu dois toujours les cotisations, tu devras juste les payer autrement. Pour un abonnement dont tu veux te débarrasser, c’est la résiliation qui compte, et c’est souvent là que se cachent des abonnements oubliés.

Faire opposition pour bloquer un seul prélèvement

L’opposition vise un prélèvement précis, à venir. Tu la demandes à ta banque, avant la fin du jour ouvrable qui précède la date prévue du débit.

Je m’en servirais quand un prélèvement annoncé est clairement faux : un montant anormal, un prélèvement en double, un créancier que tu ne connais pas.

Ce que je déconseille, c’est de l’utiliser pour gagner quelques jours quand ton compte est vide. Le créancier représentera le prélèvement ou te facturera un incident, et tu auras juste ajouté des frais. Dans ce cas-là, mieux vaut prévenir le créancier et demander un délai.

Les listes blanche et noire, pour bloquer à l’avance

Honnêtement, c’est la fonction la plus méconnue, et une des plus utiles. La Banque de France rappelle que tu peux demander à ta banque, à tout moment et gratuitement :

  • de bloquer tous les prélèvements sur un compte ;
  • de bloquer certains créanciers (la liste noire) ;
  • de n’autoriser que certains créanciers (la liste blanche).

Dans la méthode des 3 comptes, la liste blanche a un intérêt direct. Tous tes prélèvements sont censés arriver sur le compte des prélèvements fixes, et aucun sur les comptes vie courante et plaisir. Du coup, bloquer tous les prélèvements sur ces deux comptes, ou n’y autoriser que ceux que tu as choisis, empêche qu’un prélèvement atterrisse au mauvais endroit (après un changement d’IBAN mal fait, par exemple). Sinon, il vient manger le budget des courses ou des sorties.

Selon les banques, ça se règle dans l’application ou en passant par ton conseiller.

Se faire rembourser un prélèvement autorisé : 8 semaines

Pour un prélèvement que tu avais autorisé, tu peux demander à ta banque le remboursement dans les 8 semaines qui suivent le débit, sans avoir à donner de raison. La banque doit rembourser dans les 10 jours ouvrables, frais compris.

C’est une protection forte, et elle existe parce qu’avec un prélèvement, c’est le créancier qui décide du montant et de la date. Elle sert surtout quand le créancier s’est trompé et tarde à corriger. Tu récupères l’argent tout de suite, et tu règles le litige ensuite.

Mais là encore, se faire rembourser un prélèvement légitime ne supprime pas la dette. Le créancier va la réclamer, parfois avec des frais, et il peut suspendre le service. Pour moi, utiliser ce droit pour se faire de la trésorerie en fin de mois est une très mauvaise idée. C’est aussi le moyen le plus sûr d’abîmer la relation avec un bailleur ou un fournisseur.

Un prélèvement non autorisé : 13 mois

Si un prélèvement arrive sans que tu aies jamais signé de mandat (erreur d’IBAN chez un créancier, fraude), le délai de contestation est beaucoup plus long : 13 mois après le débit. La banque doit alors rembourser au plus tard le premier jour ouvrable qui suit ta demande.

Si ça t’arrive, je ferais la contestation par écrit en gardant une copie. Et je regarderais mes relevés au moins une fois par mois, parce qu’un check mensuel de quinze minutes suffit à repérer une ligne inconnue bien avant la fin du délai.

Combien ça coûte

Les listes blanche et noire, et le blocage des prélèvements, sont gratuits selon la Banque de France. L’opposition et la révocation, elles, peuvent être facturées selon la convention de compte de ta banque, comme le rappelle Service Public. Donc je jetterais un œil à la plaquette tarifaire avant la démarche, et je passerais par la révocation auprès du créancier quand c’est possible.

Et si c’est un prélèvement rejeté faute de provision, c’est une autre situation, avec des frais plafonnés. Voici ce qu’il faut faire dans ce cas.

Le bon réflexe avant tout ça

En fait, le plus souvent, un prélèvement indésirable se règle plus vite en contactant directement le créancier. Un appel ou un message suffit pour signaler l’erreur, demander le remboursement ou confirmer la résiliation. Les démarches auprès de la banque, je les garderais pour quand le créancier ne répond pas, ou pour les cas de fraude.

Et pour éviter les mauvaises surprises en amont, le mieux reste de caler tous tes prélèvements sur le même compte, quelques jours après ta paie. Le réglage des dates est détaillé ici.

Sources