Souvent, ça se fait sans y penser. L’un des deux avait déjà son appartement, l’autre s’installe, ou bien on cherche ensemble mais c’est le dossier de celui qui a le CDI qui passe. Résultat, un seul nom sur le bail, et deux personnes qui paient le loyer chaque mois. Tant que tout va bien, personne ne regarde le contrat. Je pense pourtant que c’est un des papiers où l’écart entre ce qu’on vit et ce qui est écrit est le plus grand.
Ma position : le loyer se partage comme n’importe quelle dépense commune, peu importe qui a signé. Mais si vous partagez le loyer, vous devriez aussi partager le bail, parce qu’en union libre celui qui paie sans avoir signé n’a aucun droit sur le logement. Et le signataire, lui, porte seul tout le risque.
Qui paie le loyer quand un seul est sur le bail ?
Ça dépend de votre statut. Mariés, vous êtes tous les deux titulaires du bail et solidaires du loyer, même si un seul a signé. Pacsés, vous êtes solidaires du loyer, et vous pouvez devenir cotitulaires sur simple demande. En union libre, seul le signataire doit le loyer, et l’autre n’a aucun droit sur le logement.
Mariés : le bail est déjà à vous deux
C’est le cas le plus simple, et beaucoup de couples mariés ne le savent pas. Pour un logement loué vide, chaque époux est titulaire du bail, quel que soit le régime matrimonial. Ça vaut même si un seul a signé, et même s’il l’a signé avant le mariage. Les deux ont les mêmes droits sur le logement, et le propriétaire peut réclamer la totalité du loyer à l’un ou à l’autre.
Le revers, c’est que cette solidarité dure longtemps. Si l’un des deux part en donnant son congé, il reste tenu de payer le loyer jusqu’à la fin du préavis de l’autre, ou jusqu’à ce que le divorce soit mentionné sur l’acte d’état civil. Donc partir de l’appartement ne suffit pas à couper le lien, il faut que la procédure soit allée au bout.
Pacsés : solidaires, et cotitulaires si vous le demandez
Pour les pacsés, il y a deux choses à distinguer. La solidarité, d’abord : pendant toute la durée du Pacs, le bailleur peut réclamer le loyer et les charges à l’un ou à l’autre, même à celui qui n’a jamais signé. C’est la solidarité sur les dépenses de la vie courante, et le logement en fait partie.
La cotitularité, ensuite, n’est pas automatique. Il faut la demander ensemble, par écrit, en lettre recommandée avec accusé de réception, au propriétaire ou à l’agence. Le bailleur ne peut pas refuser.
Et franchement, je ne vois pas de raison de ne pas le faire. Sans cette demande, vous avez le pire des deux mondes pour le non-signataire : il peut devoir payer le loyer (solidarité), mais si le signataire donne congé, il doit partir au plus tard en même temps que lui, sauf si le propriétaire accepte de lui faire un nouveau bail. Payer sans pouvoir rester, c’est quand même un drôle d’arrangement.
Union libre : celui qui n’a pas signé n’a aucun droit
C’est là que l’écart est le plus violent. En concubinage, si un seul a signé, seul lui est locataire. L’autre peut payer la moitié du loyer depuis des années, ça ne lui donne aucun droit sur le logement. Si le signataire donne congé, l’autre doit partir au même moment, sauf accord du propriétaire pour un nouveau bail. Et le non-signataire ne doit rien au propriétaire, sauf s’il s’est porté caution.
Il existe une exception, en cas de décès du signataire ou d’abandon du logement (un départ brusque et organisé à l’insu de l’autre, ou un départ définitif pour raison de santé). Dans un logement privé, le concubin peut alors obtenir le transfert du bail s’il vivait avec le titulaire de façon notoire depuis au moins un an. Mais une séparation classique n’entre pas dans ce cas.
Les concubins peuvent eux aussi demander ensemble à devenir cotitulaires, par lettre recommandée. La différence, c’est que le propriétaire a le droit de refuser. J’ai détaillé ce que l’union libre protège, et ce qu’elle ne protège pas, le logement n’est qu’un morceau du sujet.
Comment je partagerais le loyer
Mon avis, c’est que la question « qui a signé » ne devrait pas décider de « qui paie ». Le loyer, c’est la dépense commune par excellence, vous habitez tous les deux le même appartement. Donc il se partage comme le reste, à moitié ou au prorata des revenus, selon ce que vous avez choisi (j’ai comparé les trois façons de partager les dépenses ici).
En revanche, je ne laisserais pas la situation telle quelle. Si vous êtes pacsés, la demande de cotitularité prend dix minutes et le bailleur ne peut pas la refuser, donc je la ferais. Si vous êtes en union libre, je ferais la demande quand même, en espérant que le propriétaire accepte (il a un argument pour le faire : ça lui fait une deuxième personne solvable). Et s’il refuse, j’en parlerais franchement à deux, parce que le déséquilibre est réel dans les deux sens. Le signataire peut se retrouver seul à devoir le loyer si l’autre arrête de payer, et l’autre peut se retrouver à la porte du jour au lendemain.
Ce que j’éviterais, c’est le virement de « ta part du loyer » au signataire, de compte perso à compte perso, chaque mois. Ça marche, mais ça entretient l’idée que l’un est le locataire et l’autre un invité qui participe. Je préfère de loin que le loyer parte d’un compte commun alimenté par les deux.
Un exemple avec des chiffres
Manon a signé le bail il y a trois ans, avant que Rayan s’installe. Le loyer est de 1 000€ charges comprises, ils sont en union libre, et elle gagne un peu plus que lui.
Ils décident de partager au prorata des revenus, soit 550€ pour Manon et 450€ pour Rayan, versés sur un compte joint d’où part le loyer. Ils envoient au propriétaire une demande de cotitularité, qui l’accepte.
Si le propriétaire avait refusé, ils auraient gardé le même partage, avec deux précautions : le virement de Rayan passe toujours par le compte joint (pour qu’il y ait une trace claire de ce qu’il paie), et ils savent tous les deux qu’en cas de séparation, c’est Manon qui garde le logement. Ce n’est pas romantique à dire, mais c’est mieux de le savoir avant.
Et l’assurance habitation ?
Le locataire doit assurer le logement, et c’est souvent le signataire du bail qui a souscrit le contrat. Je vérifierais simplement que la personne qui vit avec lui est bien couverte. La plupart des contrats couvrent les personnes qui vivent au foyer, mais les formulations varient, surtout pour un concubin. Et si vous aviez chacun une assurance habitation avant d’emménager, c’est le moment de résilier le doublon.
Dans les 3 comptes
Le loyer, c’est la première ligne du compte Prélèvements fixes. En couple, je le ferais partir du compte joint, alimenté chaque mois par un virement automatique de chacun, selon le partage décidé (voici comment alimenter un compte joint automatiquement). Comme ça, le loyer est payé par « vous deux », peu importe le nom sur le bail, et chacun garde ses propres comptes à côté, avec son budget Plaisir.
Si l’un des deux est propriétaire au lieu d’être locataire, la logique est différente, puisque le crédit fabrique du patrimoine pour celui qui a signé. J’en parle dans emménager chez l’autre quand il est propriétaire.