Imprévus et dettes

Dossier de surendettement : quand le déposer, et ce qui se passe ensuite

Je n’ai jamais eu à déposer de dossier de surendettement, et je ne vais pas faire semblant de savoir ce qu’on ressent à ce moment-là. Mais je crois que ce qui retient le plus les gens, c’est la honte bien plus que la procédure elle-même, et la peur que l’entourage finisse par l’apprendre. Du coup, beaucoup attendent, empruntent encore pour rembourser, et s’enfoncent.

Je pense que le dossier de surendettement mérite d’être vu pour ce qu’il est : une procédure gratuite, gérée par la Banque de France, faite pour les gens qui n’arrivent plus à rembourser malgré leurs efforts. On le dépose quand les dettes ne peuvent plus être payées avec ce qu’on gagne, et le plus tôt est en général le mieux, avant d’avoir pris un crédit de plus pour boucher les trous.

Quand faut-il déposer un dossier de surendettement ?

Quand tu ne peux manifestement plus faire face à l’ensemble de tes dettes, même en réduisant tes dépenses. Il n’y a pas de seuil de dettes ou de revenus. La procédure est gratuite, se fait en ligne ou par courrier, et peut être préparée avec l’aide d’un travailleur social ou d’un Point conseil budget.

Les signes qu’on y est

Le moment où on bascule n’est pas toujours net, mais il y a des signaux qui reviennent. Les mensualités de crédit passent avant les courses. On reprend un crédit pour rembourser les autres. Le découvert ne remonte plus jamais au-dessus de zéro, même le jour de la paie. Les relances s’accumulent et on n’ouvre plus le courrier.

Si tu te reconnais là-dedans, la première chose à faire, à mon avis, c’est de regarder les chiffres en face, même si ça fait peur (j’en parle dans cet article sur la peur de regarder ses comptes). Liste toutes tes dettes, avec le montant restant et la mensualité, puis compare le total avec ce qui reste une fois le loyer, l’énergie et les courses payés. Si l’écart est négatif tous les mois et qu’aucune économie réaliste ne le comble, il est probablement temps.

Avant d’en arriver là, il existe d’autres pistes, comme demander un échéancier à un créancier ou regrouper ses crédits. Mais si même étalées les mensualités restent trop lourdes, je ne chercherais pas un prêteur plus conciliant. C’est souvent là qu’on s’enfonce le plus.

Qui peut déposer

D’après la Banque de France, il faut être une personne domiciliée en France, se trouver dans l’impossibilité manifeste de faire face à l’ensemble de ses dettes, et être de bonne foi. La commission regarde ta situation personnelle, tes dettes, ton patrimoine et ce que tu peux rembourser, sans seuil fixé à l’avance.

La bonne foi, c’est le point qui inquiète souvent. Service Public la définit notamment comme le fait de ne pas avoir fait volontairement en sorte de ne pas pouvoir payer ses dettes, et la Banque de France précise que toute dissimulation ou fausse déclaration entraîne le rejet du dossier. Autrement dit, ce qui compte, c’est d’être honnête dans ce que tu déclares.

On peut déposer seul ou à deux, en couple.

Comment ça se passe

Le dépôt se fait en ligne sur le site de la Banque de France (avec FranceConnect), par courrier, ou au guichet. Il faut au minimum une pièce d’identité, ton avis d’imposition et les relevés de tous tes comptes. La procédure est gratuite, et si tu te sens perdu, un travailleur social, le CCAS de ta mairie ou un Point conseil budget peut t’aider à remplir le dossier. La Banque de France a aussi un numéro unique, le 34 14.

Pour les délais, la Banque de France indique qu’il s’écoule en général 5 à 6 semaines entre le dépôt et la première décision de la commission, celle qui dit si le dossier est recevable. L’ensemble du traitement prend en moyenne 4 à 6 mois.

Ce qui change une fois le dossier recevable

C’est la partie que je trouve la plus rassurante, et que beaucoup de gens ne connaissent pas.

D’après Service Public, une fois le dossier déclaré recevable, certaines saisies sont automatiquement suspendues, et les intérêts et pénalités de retard sur les dettes concernées cessent de courir. En échange, tu ne dois pas aggraver ton endettement (pas de nouveau crédit), ni rembourser les dettes déclarées dans le dossier en dehors de la procédure, ni vendre tes biens. Ces règles s’appliquent jusqu’à la mise en place des mesures, dans la limite de deux ans.

Côté banque, la Banque de France précise que ta banque doit maintenir ton compte ouvert et te laisser des moyens de paiement, que les frais d’incident sont plafonnés et qu’aucun frais de rejet de prélèvement ne peut t’être facturé pendant la procédure.

Une chose à savoir : la procédure ne suspend pas automatiquement une expulsion de logement. Un juge peut être saisi pour la suspendre, mais ce n’est pas automatique, donc si tu es dans ce cas, je me ferais aider très vite.

Le fichage, parlons-en

C’est souvent la grosse peur, alors autant être précis. Tu es inscrit au FICP, le fichier des incidents de remboursement de crédit, dès le dépôt du dossier et pendant tout son traitement. Ensuite, la durée dépend de l’issue : sept ans maximum pour un plan ou des mesures imposées par la commission (et l’inscription est effacée au bout de cinq ans si tout se passe sans incident), cinq ans en cas de rétablissement personnel, c’est-à-dire quand les dettes sont effacées.

Être au FICP rend très difficile l’obtention d’un nouveau crédit, puisque les banques consultent ce fichier, mais tu gardes ton compte et tes moyens de paiement. J’explique plus en détail ce que veut dire être fiché à la Banque de France. Franchement, quand on en est à emprunter pour rembourser, ne plus pouvoir emprunter est plutôt une protection.

Les issues possibles

Selon ta situation, la commission peut proposer un plan de remboursement négocié avec tes créanciers (surtout si tu es propriétaire), imposer des mesures qui peuvent aller jusqu’à un effacement partiel des dettes, ou, si ta situation est vraiment sans issue, prononcer un rétablissement personnel, qui efface les dettes. Je ne rentre pas dans le détail de chaque cas, parce que c’est la commission qui décide en fonction de ta situation.

Après, reconstruire autrement

Ce qui me paraît important, c’est l’après. Un plan de surendettement règle les dettes passées, mais si le budget du quotidien reste sans structure, le risque de replonger est réel. C’est là qu’une organisation simple peut aider : un compte qui ne sert qu’aux prélèvements (dont les mensualités du plan), un compte pour la vie courante avec un montant fixe, et un petit budget plaisir, même modeste, pour que ça reste vivable. C’est ce que je décris dans la méthode des 3 comptes, et je pense qu’elle convient bien à quelqu’un qui doit tenir un plan pendant plusieurs années.

Sur les forums, des gens endettés le disaient très directement : « je stresse à mort sur le fait que mon entourage va finir par apprendre », ou encore qu’ils deviendraient « un paria auprès de ma famille ». Contre ça, je n’ai pas de formule magique. Je crois juste qu’une personne qui dépose un dossier fait preuve de plus de courage que quelqu’un qui reprend un énième crédit pour ne pas regarder la situation. Si tu dois en parler à ton conjoint, cet article sur les dettes découvertes dans le couple peut aider à trouver les mots.

Sources