Tu ouvres ton appli bancaire et il y a une ligne que tu ne reconnais pas, ou tu fouilles ton sac et la carte n’y est plus. Sur le moment, on panique un peu, et on se demande surtout si cet argent est perdu. Je trouve que c’est un des sujets où la loi protège plutôt bien, à condition de faire les choses dans le bon ordre et sans traîner.
La réponse courte : tu fais opposition tout de suite, puis tu contestes les paiements auprès de ta banque. Pour un paiement que tu n’as pas autorisé, la banque doit en principe te rembourser au plus tard à la fin du jour ouvrable qui suit ta contestation. Il peut rester 50€ à ta charge dans un cas précis, et rien du tout dans la plupart des fraudes en ligne.
Que faire quand ta carte bancaire est piratée ?
Fais opposition immédiatement, auprès de ta banque ou au 0 892 705 705 (ouvert 24h/24, numéro payant), et garde le numéro d’enregistrement. Ensuite, conteste chaque paiement frauduleux auprès de ta banque. Elle doit rembourser au plus tard à la fin du jour ouvrable suivant, sauf si elle prouve une négligence de ta part. Porter plainte est conseillé, pas obligatoire.
D’abord l’opposition, tout de suite
L’opposition, c’est ce qui coupe le robinet. Tant qu’elle n’est pas faite, la carte peut encore servir, et ce qui se passe avant l’opposition n’est pas traité tout à fait pareil que ce qui se passe après.
Tu peux la faire par ton appli ou par le numéro de ta banque, ou par le serveur interbancaire au 0 892 705 705, ouvert 7 jours sur 7. Certaines banques ne sont pas reliées à ce serveur et ont leur propre numéro, donc honnêtement, je le noterais quelque part (dans les contacts du téléphone, par exemple) avant d’en avoir besoin. Le jour où ta carte disparaît, tu n’as pas envie de chercher.
On te donne un numéro d’enregistrement : garde-le, c’est la preuve datée de ta démarche. Si ton contrat le prévoit, il faut parfois confirmer par écrit, mais ce n’est pas nécessaire quand tu as directement contacté ta banque.
Petite nuance qui a son importance : beaucoup d’applis proposent aussi de « bloquer » ou de « verrouiller » la carte temporairement. C’est pratique quand tu ne sais pas si tu l’as perdue ou juste oubliée dans une autre veste. Mais ce n’est pas une opposition, et si la carte est vraiment volée ou les paiements frauduleux, c’est l’opposition qu’il faut faire.
Ce que la banque doit te rembourser
Une fois l’opposition faite, tu contestes chaque paiement que tu n’as pas autorisé (renseigne-toi auprès de ta banque sur la forme, en général ça se fait depuis l’appli ou par écrit). La banque doit te rembourser les sommes débitées, et aussi les frais qui en ont découlé, par exemple des agios si la fraude t’a mis dans le rouge. Le remboursement doit arriver immédiatement, au plus tard à la fin du premier jour ouvrable qui suit ta contestation.
Pour contester, tu as 13 mois après le débit pour un paiement fait dans l’Espace économique européen, et 70 jours en dehors. Donc même si tu ne regardes pas tes comptes tous les jours, tu as le temps de repérer une fraude, mais il ne faut pas laisser filer des mois une ligne bizarre.
Porter plainte n’est pas obligatoire. C’est conseillé, et le récépissé peut appuyer ta demande auprès de la banque. Quand on te pirate seulement les données de la carte (tu l’as toujours en poche), il existe aussi Perceval, le service en ligne de signalement des fraudes à la carte bancaire.
La franchise de 50€, et quand elle ne s’applique pas
C’est le point que je trouve le plus mal connu. Il peut rester jusqu’à 50€ à ta charge, mais seulement pour les paiements faits avant l’opposition, avec une carte perdue ou volée, et en tapant ton code secret.
Dans tous les autres cas, le remboursement est intégral. C’est le cas quand le code n’a pas été utilisé (paiement sans contact, par exemple), et aussi quand le vol ne pouvait pas être détecté avant l’utilisation. La franchise ne s’applique pas non plus quand la carte n’a jamais quitté ta poche, c’est-à-dire quand ce sont tes données qui ont été piratées et utilisées en ligne.
Un exemple pour fixer les idées. Nora se fait voler son sac. Le temps qu’elle s’en rende compte, le voleur a payé 30€ en sans contact, puis retiré 200€ au distributeur avec le code (qu’il a vu par-dessus son épaule). Les 30€ sans code lui sont remboursés en entier. Sur les 200€ retirés avec le code, 50€ restent à sa charge, et 150€ lui sont remboursés.
Bastien, lui, découvre trois achats en ligne qu’il n’a jamais faits, alors que sa carte est dans son portefeuille. Ses données ont fuité quelque part. Pas de franchise : il fait opposition, il conteste, et il récupère tout.
Le piège de la négligence
La banque peut refuser de rembourser si tu as été négligent : l’exemple classique, c’est le code noté au dos de la carte, ou sur un papier rangé avec elle. Mais c’est à la banque de prouver cette négligence, et de justifier son refus. Ce n’est pas à toi de prouver que tu n’as rien fait de mal.
Là où ça se complique, c’est avec les arnaques au faux conseiller. Quelqu’un t’appelle en se faisant passer pour ta banque, et te fait valider des paiements dans ton appli « pour les annuler ». Les banques répondent souvent que tu as toi-même validé l’opération. Je ne suis pas juriste, mais ce que je retiens des sources officielles, c’est que le fait qu’un paiement ait été validé ne suffit pas, à lui seul, à prouver ta négligence. Si ta banque refuse, ça vaut le coup d’insister par écrit, puis de saisir le médiateur bancaire (c’est gratuit), et en dernier recours la justice.
Et franchement, le meilleur réflexe reste le plus simple : ta banque ne te demandera jamais de valider une opération pour en annuler une autre. Si on te le demande au téléphone, tu raccroches et tu rappelles le numéro officiel.
Dans les 3 comptes
C’est un des avantages de la méthode dont on parle peu. Ton compte Prélèvements fixes n’a pas de carte utilisée au quotidien, donc une carte volée ou piratée ne peut pas toucher l’argent du loyer et des crédits. Le voleur tombe sur le compte Vie courante ou le compte Plaisir, et il ne peut prendre que ce qu’il y a dessus.
Du coup, même si le remboursement arrive vite, la fraude ne fait pas sauter tes prélèvements en attendant. Et si en plus ton plafond de carte est réglé sur ce que tu dépenses vraiment, le montant exposé reste limité.
Si les quelques jours d’attente te mettent quand même dans le rouge, c’est exactement le genre de moment pour lequel existe l’épargne de précaution. Et pour un prélèvement frauduleux plutôt qu’un paiement par carte, la logique est proche mais la démarche diffère un peu, je l’explique ici.
Moi, la seule chose que je ferais dès aujourd’hui, c’est enregistrer le numéro d’opposition de chacune de mes banques dans mon téléphone. Ça prend deux minutes, et c’est typiquement le truc qu’on regrette de ne pas avoir fait quand on en a besoin. Si tu es en train de choisir où ouvrir tes trois comptes, regarde aussi comment chaque banque gère l’opposition depuis l’appli.
Sources
- Vol de sa carte bancaire, Service Public
- Fraude à la carte bancaire sans vol de la carte, Service Public
- La carte de paiement, Banque de France
- Vol ou perte de la carte bancaire : réduction à 50 euros de la franchise, La finance pour tous