Couple et partage

Pacs ou mariage : ce que ça change pour ton budget

Quand on prépare un Pacs ou un mariage, on pense à la fête, aux papiers, à la date. L’argent arrive rarement dans la conversation, et pourtant je pense que c’est là que la signature change le plus de choses au quotidien.

En fait, ça se résume à trois changements. Le couple devient un seul foyer fiscal, chacun doit une contribution aux charges selon ses moyens, et chacun devient solidaire des dettes du quotidien de l’autre. Pour le reste, et notamment la façon de tenir tes comptes, rien ne change automatiquement (personne ne t’oblige à ouvrir un compte joint).

Qu’est-ce qui change financièrement avec un Pacs ou un mariage ?

Le couple fait une seule déclaration d’impôts et devient solidaire du paiement de l’impôt. Chacun participe aux charges en proportion de ses moyens, et les deux sont solidaires des dettes de la vie courante. Les comptes bancaires et les assurances, eux, ne bougent pas tout seuls, et le régime des biens dépend du statut choisi.

Les impôts : une seule déclaration

À partir de l’année du mariage ou du Pacs, le couple forme un seul foyer fiscal et dépose une déclaration commune.

L’année de l’union, il est possible de choisir, sur option irrévocable, de déclarer les revenus de chacun séparément. Cette option ne vaut que pour cette année-là. Elle est intéressante dans certaines configurations, notamment quand les revenus sont proches, et défavorable dans d’autres.

Les années suivantes, la déclaration commune s’impose. Selon l’écart de revenus, l’impôt du foyer peut baisser nettement, ou ne quasiment pas bouger quand les deux gagnent la même chose.

L’autre face de la déclaration commune, c’est la solidarité fiscale. L’administration peut réclamer la totalité de l’impôt à l’un ou à l’autre. Honnêtement, c’est un point que je préférerais connaître avant, plutôt qu’au moment d’une séparation.

Et pense à faire mettre à jour ton taux de prélèvement à la source après l’union. Sinon, le changement ne se reflétera qu’avec un an de décalage. Et regarde au passage si le taux individualisé, devenu la règle par défaut, colle à votre façon de partager (j’explique ici lequel choisir).

La contribution aux charges

C’est la règle que presque personne ne connaît, et je trouve qu’elle tranche joliment un débat très fréquent dans les couples.

Pour les mariés, le Code civil prévoit que chacun contribue aux charges du mariage à proportion de ses facultés respectives, c’est-à-dire selon ses moyens, sauf si le contrat de mariage prévoit autre chose. C’est une obligation, et le juge aux affaires familiales peut être saisi si l’un ne participe pas.

Pour les pacsés, les partenaires se doivent une aide matérielle. Sauf accord différent dans la convention, elle est elle aussi proportionnelle à leurs facultés respectives.

Du coup, le partage au prorata des revenus n’est pas seulement l’option qui paraît la plus juste, c’est carrément la règle par défaut. J’ai comparé les trois façons de partager les dépenses ici.

La solidarité sur les dettes

Mariés comme pacsés, les deux sont solidaires des dettes contractées pour les besoins de la vie courante. Le créancier peut réclamer la totalité à l’un ou à l’autre.

Cette solidarité ne couvre pas tout. Les dépenses manifestement excessives au regard du train de vie du couple en sont exclues, et en principe les crédits souscrits par un seul sans l’accord de l’autre aussi. Mais la frontière n’est pas toujours évidente.

Donc, si l’un des deux a des dettes en cours, je pense qu’il vaut mieux en parler avant l’union qu’après. Voici comment aborder le sujet.

Ce qui ne change pas automatiquement

Les comptes bancaires, d’abord. Il n’y a aucune obligation d’ouvrir un compte joint, ni de fusionner quoi que ce soit. Garder des comptes séparés reste une option valable, et un compte joint s’ouvre quand il devient utile, pas parce qu’on signe un papier.

Les biens, ensuite, qui dépendent du régime. Pour les pacsés, le régime par défaut est la séparation des biens, chacun reste propriétaire de ce qu’il acquiert. Pour les mariés sans contrat, c’est la communauté réduite aux acquêts, et ce qui est acquis pendant le mariage devient commun. À mon avis, c’est la différence la plus lourde de conséquences entre les deux statuts, et c’est celle qu’on regarde le moins.

Et les assurances. Rien ne se met à jour tout seul, mais c’est le bon moment pour chasser les doublons : deux assurances habitation, deux garanties des moyens de paiement, deux responsabilités civiles. Les doublons se paient deux fois, et c’est dommage de financer deux fois la même chose.

Et si ça se termine

Ce n’est pas très romantique, mais autant le savoir avant. La fin du couple ne fait pas disparaître les engagements pris ensemble.

La solidarité fiscale subsiste pour les impôts de la période commune. Il existe une procédure de décharge de responsabilité solidaire, mais elle est soumise à conditions, et il faut la demander.

Un crédit signé à deux reste dû par les deux emprunteurs, quelle que soit la suite. C’est une négociation à part avec la banque.

Et un compte joint continue de fonctionner, avec sa solidarité, tant que personne n’a fait la démarche (voici comment s’en désolidariser). Un Pacs se dissout de façon très simple, alors qu’un mariage demande une procédure, c’est une autre différence à connaître entre les deux.

Ce que je regarderais avant de signer

Moi, je commencerais par mettre à plat qui gagne quoi et qui doit quoi : revenus, crédits en cours, dettes éventuelles. Être transparent sur ces trois points évite l’essentiel des mauvaises surprises.

Ensuite, je regarderais comment le couple partage les dépenses, et si ça tiendra dans le temps. Un système qui fonctionne tant que les deux gagnent la même chose ne résistera pas à un congé parental ou à un chômage. Voici comment gérer quand un revenu disparaît.

Et en cas de mariage, je regarderais le régime. Un rendez-vous chez le notaire coûte moins cher que de découvrir le régime par défaut dix ans plus tard.

Pour la partie qui coûte vraiment, le mariage lui-même, j’ai détaillé comment le budgéter sans se ruiner.

Sources