C’est le genre de question qu’on se pose rarement à froid, et plutôt au pire moment, quand on a déjà mille démarches sur les bras. Je trouve que ça vaut le coup de la regarder avant, tranquillement, parce que la réponse est plutôt rassurante.
Au décès d’un titulaire, un compte joint n’est pas bloqué. Le ou les survivants peuvent continuer à l’utiliser normalement, sauf si les héritiers s’y opposent. C’est la grosse différence avec un compte individuel, bloqué dès que la banque apprend le décès. Par contre, ça ne veut pas dire que tout l’argent revient au survivant, la part du défunt entre dans la succession.
Un compte joint est-il bloqué au décès d’un titulaire ?
Non. Un compte joint continue de fonctionner, parce que chaque titulaire peut l’utiliser seul. Les prélèvements passent, la carte marche, le survivant peut payer le loyer et les courses. Deux limites quand même : les héritiers peuvent demander le blocage, et la part du défunt reste due à la succession.
Pourquoi il continue de fonctionner
Le principe d’un compte joint, c’est que chaque titulaire peut le faire fonctionner seul. Le décès de l’un ne change rien à ce principe, et c’est justement ce qui le rend utile.
Dans les jours qui suivent, cette continuité change beaucoup de choses. Les prélèvements continuent de passer, le loyer et l’énergie sont payés, la carte fonctionne. Du coup, le conjoint survivant n’a pas à demander d’autorisation pour faire ses courses au moment le plus difficile.
Pour un compte individuel, c’est l’inverse. Dès que la banque apprend le décès, le compte est bloqué, et seules certaines dépenses peuvent en être réglées, comme des frais d’obsèques dans une limite fixée. Le compte indivis (le fameux compte « et ») est lui aussi bloqué.
Si tu veux mieux comprendre la différence entre ces types de comptes, j’ai détaillé leur fonctionnement ici.
L’argent n’appartient pas pour autant au survivant
À mon avis, c’est le point le plus mal compris de tout le sujet.
Que le compte continue de fonctionner ne dit rien de la propriété des sommes. Une partie du solde entre dans la succession du défunt, et revient à ses héritiers selon les règles applicables.
La répartition dépend de plusieurs choses : le régime matrimonial pour un couple marié, l’origine des fonds, la présence d’enfants d’une précédente union. En pratique, la moitié du solde est souvent considérée comme appartenant au défunt. Mais ce n’est pas automatique, et c’est le notaire chargé de la succession qui tranche.
En fait, tu peux continuer à utiliser le compte, mais ce que tu en sors pourra être pris en compte au moment de régler la succession.
Les héritiers peuvent s’y opposer
C’est la limite à garder en tête. Les héritiers du défunt peuvent demander le blocage du compte joint, notamment s’ils craignent que l’argent disparaisse avant le règlement de la succession.
Dans les situations familiales compliquées, surtout dans les familles recomposées, cette opposition n’a rien d’exceptionnel. Moi, j’y verrais une raison de plus pour rester mesuré dans l’usage du compte pendant cette période, et pour garder une trace des grosses dépenses.
Ce qu’il faut faire, dans l’ordre
La première chose, c’est prévenir la banque. C’est une obligation, et ça déclenche le traitement des comptes individuels du défunt (le compte joint, lui, continue en principe de fonctionner).
Ensuite, je ferais le point sur les prélèvements. Ce qui concerne le défunt (son téléphone, ses abonnements, son assurance) doit être résilié. Ce qui concerne le foyer doit continuer, et parfois changer de titulaire.
Il faut aussi signaler le compte joint au notaire. Le cacher dans une succession est une très mauvaise idée, et ça se voit.
Et surtout, ne vide pas le compte. Certains le font par peur du blocage, et honnêtement, c’est le réflexe qui crée les conflits familiaux les plus durs. Les sommes retirées restent dues à la succession si elles appartenaient au défunt.
Reste ton propre budget. La perte d’un revenu, d’une pension ou d’un salaire change l’équilibre du foyer, souvent brutalement. Reconstruire un budget pour une personne, avec des charges pensées pour deux, demande une vraie remise à plat.
Et le compte individuel du défunt ?
C’est l’autre moitié du sujet, et c’est elle qui explique pourquoi le compte joint protège.
Dès que la banque est informée du décès, les comptes individuels du défunt sont bloqués : plus de retrait, plus de paiement, et les prélèvements sont rejetés. La banque peut quand même régler certaines dépenses directement, notamment les frais d’obsèques dans une limite fixée, sur présentation de la facture.
Le déblocage arrive ensuite dans le cadre de la succession, avec le notaire, et ça peut prendre des mois. C’est exactement la période où le foyer a le plus besoin d’argent disponible, entre le loyer, l’énergie, les courses et les démarches.
Du coup, un couple qui a tout centralisé sur les comptes d’une seule personne se retrouve dans la pire configuration. Avoir chacun un compte à son nom, en plus du commun, évite ça.
Les précautions à prendre avant
Je sais bien que personne n’a envie d’en parler (moi le premier). Pourtant, c’est maintenant qu’on peut faire deux choses simples.
La première, c’est de garder un compte individuel chacun. Un couple qui met absolument tout sur un seul compte joint risque, si les héritiers demandent le blocage, de se retrouver sans accès immédiat à l’argent. C’est un argument de plus pour une organisation à plusieurs comptes.
La seconde, c’est de savoir ce que prévoit ton régime. Pour un couple marié, le régime matrimonial décide d’une grande partie de la répartition. Pour un couple pacsé ou en concubinage, les règles sont très différentes, et le partenaire survivant n’est pas héritier sans testament. Ce que le statut du couple change côté argent est détaillé ici.
Pour la succession elle-même, je ne suis pas juriste, et c’est le notaire qu’il faut voir. Les situations varient énormément, et une réponse générale comme celle-ci ne remplace pas un avis sur ton cas.
Sources
- Compte bancaire joint, Service Public
- Compte collectif : compte joint ou indivis, Banque de France