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Clôturer un compte bancaire : la marche à suivre, sans rien oublier

Fermer un compte, ça a l’air d’une formalité, et c’est d’ailleurs pour ça qu’on la bâcle. Je pense que ce qui pose problème, ce n’est jamais la clôture elle-même, c’est le prélèvement annuel oublié qui revient trois mois plus tard sur un compte qui n’existe plus.

La bonne nouvelle, c’est que la démarche est simple. Clôturer un compte bancaire est gratuit, c’est prévu par la loi, et tu peux le demander à tout moment sans te justifier. Une lettre recommandée à ta banque suffit, et le compte est fermé dans un délai de 30 jours au maximum. Le vrai travail se fait avant : transférer les prélèvements et les virements, attendre que les chèques émis soient encaissés, et laisser assez d’argent pour les opérations en cours.

Comment clôturer un compte bancaire ?

Tu envoies une lettre recommandée avec accusé de réception à ta banque, en indiquant sur quel compte transférer le solde. C’est gratuit, sans justification, et la banque a 30 jours au maximum pour fermer le compte. Avant, il faut avoir transféré tes prélèvements et virements, et vérifié que tes chèques sont encaissés.

Pourquoi fermer un compte

Les raisons sont nombreuses : tu changes de banque, tu simplifies ton organisation, tu te sépares, ou tu as un vieux compte ou un livret qui dort.

Dans ce dernier cas, le fermer n’est pas qu’une question de rangement. Un compte courant sans aucune opération pendant douze mois est considéré comme inactif, et la banque peut prélever des frais, plafonnés à 30€ par an. Au bout de dix ans sans opération, l’argent est transféré à la Caisse des dépôts.

Par contre, avant de fermer un compte, je vérifierais qu’il ne sert pas dans ton organisation. Dans la méthode des 3 comptes, chaque compte a un rôle, et un compte de trop pose d’autres problèmes qu’un compte en moins.

Étape 1 : faire la liste de tout ce qui passe par le compte

Moi, je reprendrais les relevés des douze derniers mois, et je noterais :

  • les prélèvements : loyer, crédits, énergie, assurances, téléphone, abonnements, impôts
  • les virements qui arrivent : salaire, allocations, remboursements de santé, pensions
  • les virements permanents qui partent : vers tes autres comptes, un livret, un compte joint
  • les paiements par carte récurrents : abonnements en ligne enregistrés avec ta carte

Pourquoi douze mois ? Parce que certains prélèvements ne tombent qu’une fois par an (une assurance, une cotisation). C’est souvent eux qu’on oublie, et du coup ce sont eux qui se retrouvent rejetés.

C’est aussi l’occasion de faire le tri. Les abonnements oubliés se repèrent très bien à ce moment-là, et autant les résilier plutôt que de les transférer.

Étape 2 : transférer, ou laisser la nouvelle banque le faire

Si tu changes de banque, tu peux utiliser le service de mobilité bancaire, qui est gratuit. Avec ton accord écrit, la nouvelle banque contacte l’ancienne et récupère la liste des prélèvements et des virements. Elle prévient ensuite elle-même les organismes de ton changement de coordonnées. L’ensemble prend 22 jours ouvrés. Tu peux aussi lui demander de clôturer l’ancien compte à la date que tu choisis, et de transférer le solde.

Le service a quand même ses limites. Il ne gère pas tout (les paiements par carte enregistrés sur des sites, par exemple), et il ne peut pas clôturer un compte à découvert. Changer de banque quand on a trois comptes demande un peu plus d’organisation, et l’ordre des étapes compte.

Si tu fermes un compte sans changer de banque, tu fais les démarches toi-même : donner ton nouvel IBAN à chaque organisme, modifier les virements permanents, mettre à jour ta carte sur les sites où elle est enregistrée. C’est un peu fastidieux, mais ça se fait en une soirée.

Étape 3 : attendre que tout soit passé

Honnêtement, c’est l’étape la plus négligée. Avant d’envoyer ta demande de clôture, je vérifierais trois choses.

D’abord, que les chèques que tu as émis ont tous été encaissés. Un chèque présenté sur un compte fermé ne pourra pas être payé, et c’est son bénéficiaire qui viendra te réclamer l’argent.

Ensuite, que les derniers prélèvements sur l’ancien IBAN sont passés, et que les suivants arriveront bien sur le nouveau.

Et enfin, que le compte n’est pas à découvert. Il doit être à zéro ou positif pour être clôturé.

Pendant la transition, je laisserais quelques dizaines d’euros sur le compte, pour absorber un prélèvement tardif. Tu les récupères de toute façon à la clôture.

Étape 4 : envoyer la demande de clôture

Service Public recommande une lettre recommandée avec accusé de réception, en précisant sur quel compte transférer le solde. Certaines banques permettent aussi de le faire depuis l’application ou en agence, selon ce que prévoit ta convention de compte.

À réception, les virements et prélèvements permanents sont annulés. Tu dois rendre ou détruire les cartes et les chéquiers, et la banque clôture le compte dans un délai de 30 jours au maximum.

Côté frais, la clôture elle-même est gratuite, pour un compte courant comme pour un livret. Mais la cotisation de la carte ou les frais de tenue de compte restent dus jusqu’à la date de clôture. S’ils ont été payés d’avance pour l’année, la banque doit rembourser la partie qui correspond à la période après la clôture. Service Public donne l’exemple d’une cotisation annuelle payée le 1er janvier pour un compte fermé le 30 avril : les deux tiers sont remboursés. Je regarderais quand même que ce remboursement apparaît bien sur le dernier relevé.

Étape 5 : garder un œil sur l’ancien compte

Si tu es passé par la mobilité bancaire, ton ancienne banque doit t’informer gratuitement, pendant 13 mois après la clôture, de tout virement ou prélèvement qui se présenterait encore sur le compte fermé. C’est le signe qu’un organisme n’a pas été prévenu, donc il faut lui donner ton nouvel IBAN au plus vite.

Garde aussi les derniers relevés et l’attestation de clôture. Les durées de conservation des papiers bancaires sont précisées ici.

Le cas du compte joint

Pour fermer un compte joint, tous les titulaires doivent faire la demande ensemble, un seul ne peut pas le clôturer.

En revanche, l’un des deux peut le dénoncer seul, par lettre recommandée à la banque et à l’autre titulaire. Le compte n’est pas fermé, mais il se bloque : chaque opération demande alors la signature de tous les titulaires. C’est la démarche à faire en cas de séparation qui se passe mal, pour que personne ne puisse vider le compte ou le mettre à découvert. La procédure complète est détaillée ici.

Si c’est la banque qui ferme ton compte

La banque peut aussi décider de fermer ton compte, sans avoir à se justifier, mais elle doit respecter un préavis de deux mois. C’est le temps qu’il te faut pour ouvrir un compte ailleurs et transférer tes opérations.

Et si une autre banque refuse de t’ouvrir un compte, le droit au compte permet de demander à la Banque de France de t’en désigner une. Cette banque devra t’ouvrir un compte avec les services bancaires de base, gratuitement. Je trouve que c’est un droit assez peu connu, et pourtant il évite de se retrouver sans compte du jour au lendemain.

Sources